Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1996
Format:
PDF
TABLE DES MATIÈRESDOSSIERSNécessité d'une troisième Stratégie sur le VIH/sidaProposition d'infraction criminelle spécifique au VIHInterventions dans la transmission périnatale du VIHJUSTICE PÉNALEProjet conjoint sur la criminalisation de la transmission du...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1996
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le Rapport final et ses annexes:dressent un historique des réactions au VIH/sida dans les prisons, au Canada et dans d’autres pays;présentent un inventaire des nouveaux développements pertinents au domaine;examinent la possibilité d’une obligation légale...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1996
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le Rapport final et ses annexesexaminent les poursuites criminelles qui ont été intentées au Canada; les commentaires de la doctrine; les recommandations formulées par divers groupes et organisations; les modifications proposées au Code criminel; les commentaires sur...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1995
Format:
PDF
TABLE DES MATIÈRESDOSSIERSFocus sur le VIH/sida en prisonLa méthadone et le VIH/sidaLe droit criminel et le VIH/sida : un survolPROSTITUTION ET VIH/SIDAProstitution et VIH/sida : Enquête bibliographiqueDÉPISTAGECanadian AIDS Society v. Ontario: nouveaux...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1995
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PDF
DEPISTAGEAllan Rock, Ministre de la Justice du Canada dit non au dépistage obligatoire des anticorps au VIHDéveloppements dans l'affaire sur la notification aux donneurs de sangDépistage obligatoire des travailleurs de la Santé : l'Alberta examine la...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1995
Format:
PDF
PROJET DE LOI C-7Le projet de loi C-7 : Incidences sur la prévention du VIH/SIDADETENUS ET VIH-SIDAPreuve inquiétante de la transmission du VIH dans les prisonsHISTOIREÉléments pour un historique de la législation relative au sidaJUSTICE PÉNALECriminalisation du...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1995
Format:
PDF
TABLE DES MATIÈRESDOSSIERSLe Bulletin VIH/SIDA et droit : un nouvel outil de communicationLa prévention prise au sérieux : remise de seringues dans une prison suisseUn tribunal québécois juge que l'infection asymptomatique par le VIH est un « handicap...
